Le 2 juillet 2020 à Montréal, au moins 373 ménages n’avaient pas de logement : des centaines de tout-petits sans oreiller sécuritaire pour accoter leur toutou, des parents rongés par l’inquiétude, des ainés restés éveillés toute la nuit par l’anxiété…

 

L’accès à un logement adéquat découle de droits fondamentaux selon la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Il n’est pourtant pas compris dans la Charte canadienne des droits et libertés, alors que le Canada a ratifié en 1996 le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui reconnait le droit à un logement convenable.  Comment se fait-il qu’il y ait encore des personnes que l’on prive de ce droit ?

 

Voici la question discutée lors de la rencontre virtuelle organisée le 29 juin 2020 par l’association NPD de Ville-Marie-Le Sud-ouest-Île-des-Sœurs : le 1er juillet, secouons nos politiques sur le logement et non pas les locataires!, à laquelle ont assisté directement une trentaine de citoyen(ne)s.  C’était une discussion remplie de faits, de rappels historiques, de révélations et surtout d’inspiration! Les panélistes étaient :

 

• Hassan El Asri, militant pour le droit au logement et expert en logement social;
• Sophie Thiébaut, ex-candidate dans notre circonscription; et
• Alexandre Boulerice, député fédéral dans Rosemont et chef adjoint du Parti nouveau démocratique du Canada.

 

La séance s’est ouverte par la reconnaissance qu’elle avait lieu sur des territoires autochtones non-cédés. 

 

Ici des faits saillants de la rencontre, dont l’enregistrement intégral est disponible ici: 

 

• La crise du logement est structurelle : les politiques gouvernementales traitent l’habitation comme un bien de consommation et donc un investissement axé sur le profit. Cette marchandisation d’un droit fondamental a pour effet de rendre les citoyens à moindre revenu vulnérables, à la fois à un manque de logement adéquat en quantité et qualité, et à une pression financière injuste. 
  • Au Québec, 96% du parc immobilier résidentiel est de propriété privée (comparé, par exemple aux Pay-Bas, où ce chiffre est de 60% : un écart honteux comme l’ont si bien souligné nos conférenciers).
• Les besoins sont énormes et immédiats au Canada, au Québec et dans notre conscription : L’ampleur de la crise actuelle peut s’illustrer par le fait que le taux d’inoccupation dans le Sud-Ouest est de 0,3%  – 10 fois moins que ce qui est considéré sain!  Et le prix des loyers a augmenté de plus de 5% en un an!  
  • Cette situation découle du désinvestissement historique et actuel des gouvernements fédéraux libéraux et conservateurs dans le logement social.  Lorsque, en 1974, le gouvernement libéral a renoncé à son rôle dans la construction de logement social, il a abandonné, selon le FRAPRU, la construction de 500,000 nouvelles unités, dont 75,000, au Québec. 
  • Bien que Vers un chez soi : Stratégie canadienne sur la lutte contre l’itinérance de 2017 ait miroité la promesse de nouveaux investissements, sur les 15 milliards d’argent neuf promis sur 11 ans, presque tout est concentré dans les cinq dernières années : alors que les besoins actuels sont criants, l’argent ne sera pas versé  (si il l’est) avant 2025! De plus, il sera versé à la condition que les provinces investissent une somme équivalente!  

 

• Les actions du gouvernement fédéral sont incohérentes avec son discours :
  • Il donne avec une main et retire avec l’autre : Bien que le gouvernement ait offert un financement pour le logement social dans le cadre de la Stratégie canadienne de lutte contre sur l’itinérance, il retira des ressources importantes dans les prochaines années à la fin des ententes de financement de coopératives qu’il a jadis construit.
  • Il dit oui et non en même temps pour l’accès à l’habitation convenable pour tous : les citoyens ne peuvent pas réclamer l’accès à ce droit fondamental devant la Cour (comme ils le peuvent, par exemple, pour le doit de vote): le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels n’est pas judiciarisable. Le NPD a déposé une motion au Parlement en 2017 – la même année que la Stratégie canadienne  (qui aurait rendu possible l’action légale contre un gouvernement qui ne respecte pas le droit au logement) et les libéraux ont voté contre!   

 

• La mise en œuvre de la Stratégie nationale déçoit. Plutôt bien accueillie au départ, à cause du désert d’action sous le gouvernement conservateur précédant, sa mise en œuvre déçoit énormément par sa lenteur et par la distribution très inégale des fonds. 
  • Sur les 432 demandes soumises depuis 2018, seuls 23 projets sont financés – 5%!   Donc sur les 4,500 nouvelles unités visées, seulement 700 sont en cours de réalisation. 
  • 91% des fonds, à date, sont octroyés au Toronto Community Housing! Il y a un seul projet au Québec, dans les Laurentides, comptant 38 unités de logement.
  • On a appris également que le Québec est la seule province à ne pas avoir signé son entente bipartite avec le fédéral dans le cadre de la Stratégie … à cause des formules de reddition de compte, une vraie absurdité! 
  • On nous a souligné également l’absence d’une stratégie spécifique pour les personnes autochtones dont les besoins sont les plus criants. 
  • C’est clair aussi que la COVID a accentué les difficultés des personnes fragilisées, rendant plus visibles des problèmes qui empêchent l’accès à des conditions de vie saines et sécuritaires.  

 

• Le NPD est très engagé dans la lutte pour le logement convenable pour tous en tant que droit fondamental, ce qui est loin d’être une réalité dans notre société. Dans le cadre de son engagement pour améliorer les conditions de vie des moins nantis, le logement social et abordable  (parce qu’il s’agit du plus gros poste de dépense des ménages et donc du levier anti-pauvreté le plus fort) figure à l’avant plan du programme du NPD. 
  • Au pouvoir, le NPD comblera les 500,000 logements sociaux et abordables perdus – à un rythme qui reflète l’urgence de la situation : 50% dans les 5 premières années.  Il propose également des mesures fiscales pour stimuler la construction et la rénovation de manière à atteindre les objectifs environnementaux du parti.   

 

Quelles sont les solutions? 

La discussion s’est terminé avec un exemple concret et inspirant de comment on peut immédiatement attaquer cette situation dans notre circonscription! 

• Bien que l’accès à un espace suffisamment grand, bien localisé et non contaminé constitue le problème le plus épineux pour la construction du logement social, la circonscription compte des terrains publics tout à fait appropriés qui appartiennent au gouvernement fédéral, c’est-à-dire à nous tous les citoyens :  8,5 hectares au sud du bassin Peel.  Un groupe de citoyens de Pointe St-Charles militent depuis plusieurs années pour la création d’un quartier complet à échelle humaine sur ce terrain, comprenant une mixité d’usages y compris du logement social et abordable et des commerces de proximité. Les panélistes nous ont décrit les barrières et défis des politiques et processus gouvernementaux avec lesquels il faut se confronter, et ce, dans le contexte de la spéculation immobilière privée. Mais quelle inspiration de penser que sur ce terrain, on pourrait construire 1,000 logements!   Certes, cela ne suffirait pas à la demande totale, mais cela représenterait un bon pas en avant!    

 

Questions des citoyen(ne)s

Les explications des panélistes nous ont permis de mieux comprendre la situation et de mettre la lumière sur les injustices qui en découlent. Dans la période des questions, des citoyen(ne) ont exprimé des remarques percutantes comme:

• La nécessité d’agir sur la location à court terme de type AirBNB :  très présente dans notre circonscription ainsi qu’ailleurs au pays, et qui a pour effet de retirer beaucoup de logements du parc locatif. On note que bien que la juridiction fédérale soit limitée à cet égard, le NPD a publiquement appuyé nos collègues de Québec solidaire dans leur pression sur le gouvernement québécois à cet égard; 
• La possibilité de mesures alternatives pour améliorer l’accès au logement abordable en réduisant la spéculation liée à la financiarisation du logement (terme de l’ONU), tels le contrôle des prix, les taxes sur les investisseurs privés et la valorisation de la formule des coopératives.  Il sera nécessaire de réviser des politiques sociales et fiscales au niveau fédéral pour serrer la vis sur les marchés privés. Un système plus important de logement à but non lucratif, social et communautaire a un effet régulateur qui tempère le marché lucratif et spéculatif, car il existe alors une voie de sortie de la logique marchande.   De plus, le NPD propose dans sa plateforme une pénalité financière pour les acheteurs étrangers qui n’habitent pas leur logement.  
• L’adaptation aux changements climatiques notamment les risques d’inondation, et leurs conséquences pour les maisons menacées. Ici, la posture environnementaliste du NPD nous amène à penser qu’on ne doit pas se battre avec la nature, que l’on doit respecter les écosystèmes, et bien sûr compenser équitablement les ménages affectés.
• Le manque d’accessibilité physique des logements, en sachant que 30% de la population vivent avec un handicap et que 100% vont vieillir, et que les programmes actuels sont difficiles à obtenir, voir traumatisants, pour les locataires.  Il est clair que pour le NDP, par respect de l’égalité humaine, il devrait y avoir des normes obligatoires, pour s’assurer de l’accessibilité universelle (en transport et en emploi aussi). On souligne que le gouvernement fédéral a ici une opportunité importante à saisir lors de la rénovation du parc de logements sociaux existants. 
• Le problème du manque du logement social dans les réserves des Premières nations, qui représente une source de violence et de problèmes sociaux comme l’a démontré l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. 

 

Nous espérons que cette rencontre a pu vous intéresser, vous informer et sensibiliser nombreux de nos concitoyens. Soyez des nôtres pour de prochaines activités à venir!